Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Le présent document, y compris tout autre document qui y est mentionné, vous explique les Conditions de vente (les “Conditions de Vente”) qui s'appliquent à toutes les ventes de produits et services de la The French Cake Company ( les “Marchandises”) que vous (le “client” ou “vous”) pouvez commander à la The French Cake Company SPRL, Rue du Hautmont 41, 1421, Ophain BSI, Belgique, numéro d'enregistrement 0823.654.021 et ayant son siège au Parc Industriel 26A, 1440, Braine Le Chateau, Belgique (le “The French Cake Company” ci-après dénommé “nous”, “notre” ou “nous”) soit (a) sur internet via le site internet de la The French Cake Company (le “Site Internet”) www.thefrenchcakecompany.com ou par l'intermédiaire de nos représentants de vente (les “Représentants de Vente”) que vous pouvez joindre par téléphone, par courriel, via le formulaire de contact sur le Site Internet, en rendez-vous dans nos locaux ou ailleurs, ou via des médias sociaux ou autres interfaces numériques . Les coordonnées de The French Cake Company se trouvent sur notre Site Internet.

Avant de confirmer votre commande, veuillez prendre en consideration les elements suivants:

Lisez les conditions de vente, si nécessaire, veuillez imprimer une copie pour votre référence.

Veuillez également vous reporter à notre document sur les Conditions d'utilisation décrivant comment vous pouvez utiliser notre Site Internet ainsi que notre Politique de Confidentialité détaillant la façon dont nous traitons les informations recueillies auprès de vous.

En commandant l'un des Marchandises sur ce Site Internet, vous acceptez d'être légalement lié par ces Conditions de Vente. Vous ne pourrez pas procéder à votre commande si vous n'acceptez pas nos conditions de vente qui peuvent être modifiées et affichées sur notre Site Internet de temps en temps.

Nous nous réservons le droit de réviser et de modifier le Site Internet, nos annonces et les Conditions de Vente à tout moment sans vous en aviser. Votre utilisation continue du Site Internet (ou d'une partie de celui-ci) suite à un changement sera considérée comme l’acceptation de ce changement. Il est de votre responsabilité de vérifier régulièrement si nous avons modifié ces Conditions de Vente.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par The French Cake Company constituent la preuve de toutes les transactions.

Les personnes qui souhaitent utiliser les Représentants des Ventes ou le Site Internet seront également considérées, en vertu d'une telle utilisation, d'avoir accepté d'être lié par nos Conditions d'utilisation du Site Internet et notre Politique de Confidentialité, qui sont incorporées dans les présentes Conditions de Vente par renvoi. Les clients qui utilisent les Représentants des Ventes auront accès à notre Politique de Confidentialité, Conditions d'utilisation et Conditions de Vente comme indiqué dans l'Accusé de Reception de Commande.
COMMUNICATIONS
Vous reconnaissez que le courrier électronique et les autres communications électroniques peuvent être utilisés comme moyen de communication et que tous les contrats, avis, informations et autres communications que nous pouvons vous fournir par voie électronique sont conformes à toius les critères légaux lies à l’écriture de ces communications.

Nous pouvons vous contacter par courrier, courrier électronique ou autre forme de communications électroniques ou vous fournir des informations en publiant des informations sur notre Site Internet.
ADMISSIBILITÉ
Vous devez être majeur pour accepter ces Conditions de Vente afin de passer une commande sur le Site Internet. Toute commande passée contraire à cette disposition sera considérée comme nulle et non avenue.
DISPONIBILITÉ DU PRODUIT
Toutes les commandes passées sur le Site Internet ou par l'intermédiaire de nos Représentants des Ventes sont soumises à disponibilité et acceptées par The French Cake Company.

Nous nous réservons le droit de changer l'assortiment de Marchandises proposés sur le Site Internet ou par nos Représentants de Vente à tout moment et sans aucune forme de notification.
PHOTOS / ILLUSTRATIONS
Toutes les photographies, illustrations, textes et diagrammes sur notre Site Internet ou fournis par nos Représentants de Vente ne sont pas contractuels.

La French Cake Company n'est pas responsable des différences minimes qui peuvent exister entre les photographies, les illustrations, le texte et les diagrammes fournis par le client avant l'achat et les Marchandises finales livrées au client.
ENREGISTREMENT DE COMPTE ET RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Afin de passer une commande sur le Site Internet, vous devrez vous inscrire et créer un compte en ligne. Pour vous inscrire, vous devrez fournir des renseignements personnels à jour, tels que votre nom légal, votre numéro de téléphone, votre adresse, votre adresse électronique et d'autres renseignements, au besoin. Vous êtes responsable de la sécurité de votre nom d'utilisateur et de votre mot de passe.

The French Cake Company ne pourra être tenue pour responsable de toute utilisation abusive de votre compte résultant d'un accès de tiers et de l'utilisation de votre mot de passe et de votre connexion au compte.

Nous pouvons changer les informations requises de temps en temps pour placer une nouvelle commande ou l'enregistrement d'un compte. Toute modification sera affichée sur notre Site Internet.

Veuillez consulter notre Politique de Confidentialité pour plus de détails sur la façon dont nous pouvons utiliser vos renseignements personnels.

Si nous détectons un mauvais usage de votre compte ou qu'un tiers a enfreint votre compte, nous désactiverons immédiatement votre compte et entrerons en contact avec vous.
COMMANDES
Si vous passez une commande sur notre Site Internet, votre commande sera traitée comme suit; Une fois que vous avez choisi un produit ou un service, vous pouvez placer les Marchandises dans votre panier, vous pouvez alors décider de continuer à commander d'autres Marchandises et de les ajouter à votre panier d'achat ou de procéder à “Commander”, vous pouvez également enlever une ou plusieurs Marchandises que vous avez sélectionnées dans votre panier.

Lors de la commande via l’un de nos Représentants de Vente, un représentant de The French Cake Company suivra le processus d'offre et de commande en votre nom. Vous devrez fournir d'autres renseignements personnels, tels que l'adresse de facturation, l'adresse delivraison, et les coordonnées de paiement.

Vous garantissez que tous les renseignements personnels fournis à The French Cake Company sont vrais et exacts.

La The French Cake Company peut recueillir des renseignements supplémentaires pour des raisons de sécurité et de lutte contre la fraude.

The French Cake Company a le droit de refuser une commande de la part de clients ayant des antécédents de litige ou de mauvais paiement.
COMMANDES INTERNATIONALES
Si nous acceptons de fournir des Marchandises commandées par notre Site Internet ou des Représentants de Vente pour livraison hors de la Belgique, les Marchandises peuvent être soumises à des droits d'importation et / ou à des taxes ou frais supplémentaires engagées pour se conformer aux lois ou réglementations étrangères. Vous serez responsable du paiement de ces droits et / ou taxes en plus de notre prix incluant la TVA et le coût de la livraison. Veuillez noter que nous n'avons aucun contrôle sur ces frais et ne pouvons pas prévoir leur montant. Veuillez contacter votre bureau de douane local ou votre autorité fiscale pour plus d'informations avant de passer votre commande.

Veuillez noter que lors du transport international de Marchandises, vous devez savoir que les envois transfrontaliers sont soumis à l'ouverture et à l'inspection par les autorités douanières. Veuillez également noter que vous devez vous conformer à toutes les lois et règlements applicables du pays pour lequel les Marchandises sont destinées. Nous ne serons pas tenus responsables de tout manquement par vous ou par un tiers à ces lois.
PRIX / IMPÔTS ET EXPÉDITION
Tous les prix figurant sur les pages des produits du Site Internet en euros (euro) incluent la TVA Belge, mais excluent les frais d'expédition, les autres taxes et / ou droits de douane, sauf indication contraire.

Si vous êtes un consommateur final en contact direct avec nos Représentants de Vente, nous vous communiquerons les prix en euro, y compris la TVA Belge, mais en excluant les frais d'expédition et autres taxes ou droits de douane, sauf indication contraire.

Si vous êtes une entreprise assujettie à la TVA de l'UE en contact direct par l'intermédiaire de nos Représentants de Vente nous indiquerons les prix en euro hors TVA et frais d'expédition et autres taxes ou droits de douane, sauf indication contraire. Toute TVA applicable sera mise en évidence sur votre facture, selon la législation, à l'exclusion des frais d'expédition et autres taxes ou droits de douane, sauf indication contraire.

La French Cake Company se réserve le droit de modifier les prix et les frais de livraison à tout moment sans préavis.

Les frais de port ne sont pas indiqués sur les pages du produit mais seront ajoutés lorsque vous choisirez vos options de livraison.

Les frais d'expédition et la TVA seront indiqués sur votre page de commande, la dernière page avant que vous ne soyez invité à confirmer votre commande sur le Site Internet, ou seront cités par nos Représentants de Vente si vous êtes en contact direct et apparaîtront également sur votre facture, si vous choisissez de recevoir une facture.

Veuillez vous référer à l'article 20. LIVRAISON pour des options d'expédition spécifiques et détails.
EXAMEN ET CONFIRMATION DES CLIENTS
Vous devez vérifier soigneusement tous les détails avant de passer votre commande sur le Site Internet ou par l'intermédiaire de nos Représentants de Vente, y compris, sans limitation, les détails de chaque vente; Les prix, la taille, les volumes, la quantité, les saveurs, les fourrages, la conception, le style, les couleurs, les messages et autres éléments qui seront fournis par le Site Internet et/ou le Représentant des ventes. Lorsque vous avez passé en revue votre commande, cochez d'abord la case «J'ai lu et j'accepte les conditions de vente», puis cliquez sur «Commander» ou un bouton similaire sur le Site Internet pour passer votre commande et payer. Si votre commande est effectuée par l'intermédiaire de nos Représentants de Vente, veuillez fournir un courrier électronique confirmant votre commande, la réception de cet e-mail de confirmation de votre part entraînera également l'acceptation de nos conditions de vente. Un lien vers nos conditions de vente sur le Site Internet sera fourni avec votre devis si votre commande est passée par ou Représentants de Vente.

Vous êtes responsable de fournir des informations exactes et correctes lors du processus de commande. La French Cake Company ne pourra accepté votre commande, que si tous les détails fournis ont été correctement saisi.

Dès réception de votre acceptation de commande par un clic sur le bouton «Commande» sur le Site Intern et/ou par un courrier électronique de confirmation de commande, le client est réputé avoir accepté en connaissance de cause et sans réserve le contenu intégral de sa commande.

Dans le cas de commandes spécifiques, vous devrez nous retourner une copie signée du bon de commande soit en scannant ce bon et l’envoyant par courriel à l’adresse donnée, soit en envoyant une copie signée par la poste. Votre commande ne sera enregistrée et effective que lorsqu'un formulaire de commande signé sera reçu par nos soins.

En passant une commande, vous soumettez une offre à The French Cake Company pour acheter les produits que vous avez placés dans votre panier. Sans préjudice de ce qui est prévu dans processus de commande, The French Cake Company se réserve le droit de refuser, d'annuler et de résilier les commandes à tout moment et ce pour des raisons légitimes. Par exemple, The French Cake Company peut refuser, annuler ou résilier votre commande en cas de litige en cours ou historique concernant le paiement d'une commande antérieure ou si The French Cake Company soupçonne que vous ayez violé les conditions de vente ou les conditions d'utilisation.
PAIEMENT
1. Paiement par carte de crédit ou de debit via le site internet
  En passant une commande via le Site Internet, vous consentez à ce que le paiement soit débité de votre compte courant ou compte-crédit via votre carte de débit / carte de crédit ou autre compte électronique.
  
  Le paiement sera débité et déduit de votre compte avant l'expédition des marchandises et / ou des services à vous.
  
  Vous ne pouvez payer que par carte de crédit ou de débit comme indiqué sur le Site Internet.
  
  Tous les détenteurs de cartes de crédit ou de débit sont soumis à des contrôles de validation et à l'autorisation de l'émetteur de la carte. Lorsque vous payez votre commande par carte, nous effectuons certains contrôles, comme l’autorisation de l'émetteur de votre carte pour garantir que vous disposez de fonds suffisants et pour des raisons de sécurité. Cela peut impliquer le contrôle de votre nom, adresse et autres renseignements personnels fournis par vous au cours du processus de commande par rapport à des bases de données appropriées de tiers, y compris l'émetteur de la carte, les agences de référence de crédit enregistrées et les agences de prévention de la fraude. Si l'émetteur de votre carte de paiement refuse d'autoriser le paiement à The French Cake Company, vous devez contacter l'émetteur de votre carte directement pour résoudre ce problème. La The French Cake Company ne sera pas responsable de tout retard ou non-livraison en raison d'un retard dans le traitement des paiements.
  
  En acceptant ces Conditions de Vente vous:
  
  Vous engagez à ce que tous les détails que vous nous fournissez dans le but d'acheter les Marchandises soient corrects et que la carte de paiement que vous utilisez soit la vôtre et qu'il y ait des fonds suffisants pour couvrir le coût des Marchandises commandées;
  
  Vous engagez à ce que toutes les Marchandises commandées par vous soient pour votre propre usage privé et non pour la revente; et
  
  Nous autorisez à transmettre les informations de paiement et d'adresse fournies par vos soins au cours du processus de commande (y compris toute information à jour) afin d'obtenir l'autorisation de votre émetteur de carte et afin de nous assurer que vous disposez de fonds suffisants, d'authentifier votre identité, et pour d'autres raisons de sécurité comme la prévention contre la fraude.
  
  Nous vous contacterons en cas de problèmes ou de refus par notre service de paiement concernant l'autorisation de votre carte.
  
  Nous prendrons toutes les précautions raisonnables, dans la mesure de notre possible, pour garder les détails de votre commande et paiement sécurisés, mais en l'absence de négligence de notre part, nous ne pouvons être tenus pour responsables de toute perte que vous puissiez souffrir si un tiers obtient un accès non autorisé à toutes les données que vous fournissez lors de l'accès ou de la commande à partir de notre Site Internet.
  
  En vertu de cette convention, les services de traitement des paiements pour les Marchandises achetés sur ce Site Internet par carte de crédit ou de débit sont fournis par Worldline Belgique.
  
  Les cartes et paiements acceptés sur le Site Internet sont: BCMC, VISA, MASTERCARD, MAESTRO, VPAY.
2. Paiement par virement bancaire
  Vous avez la possibilité de payer par virement bancaire pour les commandes passées via nos Représentants de Vente. N'oubliez pas de mentionner votre reference à indiquer dans la communication. Veuillez noter que certaines institutions financières facturent les virements bancaires, en particulier les virements bancaires internationaux, veuillez vous assurer que le montant total dû sur la facture est payé en temps opportun pour éviter tout retard dans votre commande.
3. Paiement par bon cadeau
  Vous pouvez payer par bons cadeaux achetés sur le Site Internet. Si vous effectuez votre achat via le Site Internet, vous devez entrer le code situé sur le bon cadeau dans la case Bon Cadeau prévu à cet effet et payer toute difference avec votre carete de debit ou de credit, si le montant de vos achats n’équivaut pas au montant exact de votre bon cadeau.
4. Paiements multiples
  Dans certaines circonstances, vous aurez la possibilité d’opter pour des conditions de paiement différentes, modalités de paiement mises en évidence sur votre facture. Veuillez respecter les dates et les montants de ces termes et utiliser la référence de paiement adéquate lors de vos paiements.
  
  Le défaut de paiement en temps voulu et du montant précis pourrait entraîner des pénalités et / ou l'annulation de votre commande.
ACCUSE RECEPTION DE COMMANDE
Une fois que vous avez passé une commande via notre Site Internet ou par l'intermédiaire de nos Représentants de Vente, vous recevrez un accusé de réception de commande (l'”Accusé de Réception de Commande”) par email, précisant les détails de votre commande, y compris un numéro de référence et un lien vers nos Conditions de Vente.

Veuillez vérifier le contenu de votre Accusé de Réception de Commande afin de vous assurer que tout soit correct. Veuillez conserver une copie de cet e-mail pour référence future si nécessaire.

Le courrier d'Accusé de Réception de Commande n'est pas une acceptation de votre commande, il informe le client que sa commande a bien été reçue.

Vous acceptez que si nous vous contactons pour accuser réception de votre commande, ces communications ne constituent pas notre acceptation de votre offre d'achat des Marchandises commandées par vous sur notre Site Internet ou avec un de nos Représentants de Vente.
PRODUCTION DE VOTRE COMMANDE
La production de votre commande et de sa livraison/enlèvement ne commencera qu'après réception du paiement intégral. Si des retards sont occasionnés par des problèmes de paiement, votre commande sera retardée jusqu'à ce que les problèmes soient résolus, et à ce moment, une nouvelle date de livraison sera fournie par nos représentants si nécessaire.
PRODUIT NON DISPONIBLE
La Société French Cake s'engage à informer le client par e-mail si le produit commandé n'est pas disponible. Un remboursement complet est disponible si vous ne souhaitez pas sélectionner un autre produit ou service de The French Cake Company.
CONFIRMATION DE COMMANDE
Après l'expédition de votre commande suite aux vérifications et confirmations nécessaires par The French Cake Company, nous vous enverrons par courrier électronique une confirmation écrite de la commande (la “Confirmation de Commande”).

La Confirmation de Commande constitue l'acceptation de votre commande par The French Cake Company et indique l'existence d'un contrat de vente liant les 2 parties (le “Contrat”).

Le Contrat liant les 2 parties porte uniquement sur le contenu de la commande précisé dans le courrier Confirmation de Commande.

Veuillez imprimer votre confirmation de commande et conserver une copie de votre courriel de Confirmation de Commande pour référence ultérieure.

La The French Cake Company conservera les informations liées à toutes les commandes conformément aux lois applicables. Le client peut consulter ces enregistrements soit en s'inscrivant sur notre Site Internet, soit en contactant nos Représentants de Vente.

Veuillez consulter notre Politique de Confidentialité pour obtenir des détails précis sur la façon dont nous gérons vos données si nécessaire.
BON CADEAU
Tous les bons cadeaux achetés sur le Site Internet sont valides pendant 12 mois à compter de la date d'achat.

Les bons cadeaux ne peuvent être utilisés que pour les produits fabriqués par The French Cake Company.

Le bon cadeau peut être utilisé pour le paiement partiel ou intégral des Marchandises en fonction de la valeur du bon cadeau et du montant commandé. Vous pouvez payer le solde si le bon ne couvre pas le montant total par carte de crédit ou de débit.

Les bons cadeaux ne peuvent pas être remplacés en cas de perte ou de vol.

Les bons cadeaux modifiés ou abîmés ou partiellement coupés ne seront pas acceptés.
PARTS ET TAILLES
La The French Cake Company fournit des informations détaillées sur le Site Internet concernant la taille des portions et des gâteaux. Merci de prendre bonne note de ces informations importantes avant de passer votre commande.
INGRÉDIENTS ET ALLERGÈNES
La The French Cake Company fournit des détails sur tous les ingrédients et allergènes sur notre Site Internetet ainsi que sur la livraison de nos Marchandises alimentaires. Il est de votre responsabilité de vous référer à ces informations avant de passer votre commande ou de consommer les Marchandises.
ENTREPOSAGE ET MANUTENTION
Tous nos produits alimentaires vendus via notre Site Internet ou nos Représentants de Vente incluent un étiquetage détaillant les exigences de stockage et de manutention. Il est de votre responsabilité de vous référer à ces informations avant de stocker ou de consommer les Marchandises. Merci de bien prendre en considération que nos gâteaux sont fragiles et nécessitent des précautions lors de la manipulation.
LIVRAISON
The French Cake Company propose la livraison des produits alimentaires via des véhicules frigorifiques à des adresses en Belgique, au Luxembourg, aux Pays-Bas, en France, en Allemagne et en Grande-Bretagne en utilisant notre service de livraison interne ou des fournisseurs tiers agréés. Vous serez informé de la société de livraison à utiliser avec votre courrier de Confirmation de Commande lorsque vous aurez sélectionné la livraison dans le processus d'achat.

Nous utilisons BPost pour toutes les livraisons non alimentaires, vous pouvez choisir la méthode de livraison lors de la procédure de paiement selon votre pays.

Les frais de livraison et la date de livraison prévisionnelle seront mentionnés sur le Site Internet ou par nos Représentants de Vente avant de passer votre commande et finalisés dans notre Accusé de Réception de Commande. Vous trouverez de plus amples renseignements sur notre Site Internet ou en contactant nos Représentants de Vente si nécessaire. Nous vous contacterons pour vous informer de la date et de l'heure de livraison estimées avant l'expédition de vos Marchandises. Dans le cas d’un problème concernant la date et l'heure, vous devez nous contacter sans faute 2 jours ouvrables avant la date d’expédition afin de convenir d’une nouvelle date et heure de livraisonn.

Nous nous efforcerons dans la mesure du possible de livrer vos Marchandises dans les délais et heures de livraison prévus dans le courrier électronique Confirmation de Commande. En cas de problèmes le jour de la livraison, nous vous contacterons avec les coordonnées que vous nous avez fournies.

Nous exigeons une signature d'un adulte pour confirmer la livraison correcte de vos produits achetés comme indiqué sur le bon de livraison (le “Bon de Livraison”). Vous devenez à la signature responsable de vos Marchandises achetées chez The French Cake Company. Nous vous demandons d'inspecter les Marchandises avant de fournir votre signature pour s'assurer que vos achats arrivent en bon état et ne sont pas endommagés. Après réception de votre signature, la responsabilité de la Marchandise passe uniquement à vous.

Veuillez vous reporter à la clause 23. PRODUITS ENDOMMAGÉS OU INEXACTES pour des informations relatives à la livraison de Marchandises endommagées ou inexactes.

Toutes les livraisons sont faites à l'adresse de livraison que vous avez fournie pendant le processus d'achat, toute erreur dans les informations fournies peut entraîner des frais supplémentaires en raison du temps d'attente ou d'autres frais encourus en raison de retards liés à des adresses incorrectes ou de personne non présente à l'adresse fournie pour recevoir les Marchandises dans les délais convenus. Toute demande de renouvellement en raison d'informations d'adresse incorrectes fournies par vous ou par une absence de personne présente à l'adresse pour recevoir les marchandises sera facturée à nos tarifs habituels plus éventuels frais supplémentaires pour perte de temps.
RISQUE ET TITRE
Les Marchandises seront à vos risques et périls dès la livraison.

La propriété des Marchandises ne vous sera transmise que lorsque nous recevrons le paiement intégral de toutes les sommes dues à leur égard, y compris la TVA, le coût de livraison et tout autre frais pouvant s'appliquer.
DROIT DE RÉTRACTATION
Il n'y a pas de droit de rétractation (le “Droit de Rétractation”) pour les Marchandises personnalisés ou à base de Marchandises alimentaires après avoir passé votre commande.

Pour des services tels que des cours de formation ou des ateliers, vous avez le droit d'annuler dans les 14 jours de la date de votre commande, après cette période, il n'y a pas de Droit de Rétractation.

Pour les Marchandises non personnalisés ou les Marchandises non alimentaires, les citoyens de l'UE ont la norme 14 jours de Droit de Rétractation à compter de la date de réception des Marchandises.

Pour exercer le Droit de Rétractation, vous pouvez contacter nos Représentants de Vente (numéro de téléphone et adresse électronique indiqués sur notre Site Internet en remplissant le formulaire en annexe 1 "Droit de rétraction" en bas de ce document) pour obtenir un numéro de retour (RN), que nous vous confirmerons par écrit ou par courrier électronique. Alternativement, vous devez nous informer par écrit en utilisant le formulaire "Droit de rétraction" situé en annexe 1 à la fin de ce document à l'adresse indiquée sur le Site Internet de votre décision d’annuler le contrat envoyé par courrier dans le délai de 14 jours.

Les remboursements ne sont disponibles que si vous disposez d'un Droit de Rétractation.

Tous les remboursements, le cas échéant, seront traités après le retour des Marchandises dans leur état d'origine avec leur emballage d'origine. Toutes les Marchandises doivent être retournées dans les 14 jours de votre notification. Si nous ne recevons pas les Marchandises retournées dans les 14 jours, aucun remboursement ne s'appliquera.

Nous effectuerons ce remboursement en utilisant le même mode de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf si nous en avons expressément convenu autrement

Le coût et le coût du risque du retour des Marchandises seront à votre charge à moins que les Marchandises soient défectueuses ou endommagées pendant livraison.

Le Client est responsable de toute diminution de la valeur du produit si la détérioration est causée par une utilisation au-delà de l'inspection de qualité ordinaire et des tests de fonctionnalité du produit. L'inspection de la qualité et le test de fonctionnalité correspond aux tests habituellement utilisés dans un point de vente au détail. Par conséquent, si le produit est endommagé, The French Cake Company déduira le coût de remise à neuf ou de remplacement du remboursement.
PRODUITS ENDOMMAGÉS OU ENTREPRIS
Nous ne sommes pas en mesure d'échanger ou d'accepter le retour de Marchandises personnalisées ou comestibles qui ont été endommagées en transit, mais nous offrirons un remboursement complet du prix d'achat des Marchandises dans cette situation après la preuve de dommage, comprenant une description complète et des photos prouvant la cause du dommage.

Nous vous offrirons un remboursement du prix d'achat complet, y compris le coût de livraison pour l'expédition des Marchandises, et le coût de renvoi des Marchandises, le cas échéant, à condition que vous nous renvoyez les marchandises et les conditions énoncées dans L'article 21 soient remplies. Nous devons également être raisonnablement convaincus que :

les Marchandises n'ont pas subi des dommages après la livraison;

les Marchandises n'ont pas été mal utilisées ou utilisées autrement que conformément aux instructions;

le problème n'est pas dû à l'usure normale.

En plus des exigences de remboursement, les Marchandises pour lesquelles vous demandez un remboursement doivent avoir;

été endommagées lors de la livraison;

été livrées dans un état défectueux;

vous ont été livrées par erreur.
PRÉCISION DU PRIX ET DÉTAILS DU PRODUIT
Tandis que The French Cake Company s'efforce de vérifier l'exactitude de toute information qu'elle met sur le Site Internet, dans les publicités ou les catalogues ou par les Représentants de Vente, elle ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, en ce qui concerne l'exactitude, la fiabilité et l'exhaustivité de ces informations.

La French Cake Company ne confirme le prix d'un produit que suite à une Confirmation de Commande émise par The French Cake Company, qui indique l'existence d'un Contrat liant les 2 parties.

Bien que tous les efforts soient faits pour que les descriptions, les photographies ou les représentations graphiques des produits de The French Cake Company affichées sur le Site Internet, dans les publicités, dans un catalogue ou par les Représentants de Vente soient aussi exactes que possible, The French Cake Company ne peut garantir que ces matériaux ou autres contenus soient exempts d'erreurs, que ce soit à suite à une imprécision, une omission, une obsolescence ou autre. En conséquence, la seule solution du client en cas de telle erreur est de retourner le produit dans les conditions détaillées dans notre politique de retour.
TRAITEMENT DES RESTITUTIONS
Nous examinerons les Marchandises retournées et vous informerons de votre remboursement ou de votre article de remplacement par courrier électronique dans les 14 jours suivant le retour des Marchandises dans nos bureaux. Les remboursements seront effectués en créditant la carte de paiement ou le compte de paiement électronique que vous avez utilisé pour acheter les Marchandises.
FORCE MAJEURE
Nous n'assumons aucune responsabilité pour les retards ou les manquements dans la livraison ou l'exécution de nos obligations envers vous résultant de tout acte, événement, omission, faillite ou accident qui est hors de notre contrôle, le cas de force majeure, (le “Force Majeure”) comprentant :

Les grèves, lock-out ou autres actions industrielles;

les pénuries de main-d'œuvre, de carburant, d'électricité, de matières premières;

les absences de performance ou de non-performance causées par les fournisseurs;

les défaillances des télécommunications privées ou publiques, réseaux informatiques ou panne d'équipement;

une manifestation civile, une émeute, une invasion, une attaque terroriste ou une menace d'attentat terroriste, une guerre (déclarée ou non) ou une menace ou une préparation à la guerre;

un incendie, explosion, tempête, inondation, tremblement de terre, affaissement, épidémie ou autre catastrophe naturelle ou conditions météorologiques extrêmes;

l'impossibilité d'utiliser les chemins de fer, les transports maritimes, les transports aériens, le transport routier ou tout autre moyen de transport public ou privé;

les actes, décrets, lois, règlements ou restrictions de tout gouvernement;

d'autres causes, au-delà de notre contrôle raisonnable.

Notre production pourra être suspendue pendant la période pendant laquelle l'événement de Force Majeure se poursuit, et nous aurons une prolongation du délai d'exécution pour la durée de cette période. Nous nous efforcerons raisonnablement de minimiser tout retard causé par un cas de Force Majeure ou de trouver une solution permettant de respecter nos obligations en cas de Force Majeure. Nous vous informerons dans les plus brefs délais de tout événement de Force Majeure en donnant des détails et (si possible) l'étendue et la durée probable de tout retard.

Si la période d'inexécution ou de retard par rapport à un cas de Force Majeure dépasse 30 jours à compter de la date de votre avis de cas de Force Majeure, vous ou nous pouvons, par notification écrite à l'autre, résilier le contrat avec effet immédiat sur le service.
PLAINTES ET AVIS
Si vous avez un commentaire, une préoccupation ou une plainte concernant des Marchandises que vous avez achetées auprès de nous, veuillez nous contacter par courriel à sales@thefrenchcakecompany.com ou par courrier recommandé, remis à la main à; The French Cake Company, Rue du Haut Mont 41, 1421, Ophain BSI, Belgique.

Les avis seront réputés reçus à la date indiquée sur les documents de la poste enregistrés.
ENTENTE ENTIÈRE
Les Conditions de Vente, y compris les politiques mentionnées dans le présent document (par exemple, la Politique de Confidentialité et les Conditions D'utilisation) constituent l'intégralité de l'accord entre vous et The French Cake Company concernant votre achat des produits The French Cake Company par le biais du Site Internet ou de nos Représentants de Vente et remplacent toute condition antérieure de vente, de compréhension ou d'arrangement entre nous, que ce soit oralement ou par écrit.

Nous reconnaissons tous que, lors de la conclusion d'un Contrat, aucun de nous ne s'est appuyé sur une représentation, engagement ou promesse express ou implicite donné par l'autre de quoi que ce soit dit ou écrit dans des négociations entre nous avant ce Contrat.

Aucun de nous n'aura de recours à l'égard d'une déclaration inexacte faite par l'autre, oralement ou par écrit, avant la date de tout Contrat (à moins que cette déclaration fausse ne soit faite frauduleusement) et le seul recours de l'autre partie sera pour violation Du Contrat tel que prévu dans les présentes Conditions de Vente.
RESPONSABILITÉ ET INDEMNITÉ
Nonobstant toute autre disposition des Conditions de Vente, rien n'affectera ou ne limitera vos droits statutaires; Ou exclura ou limitera notre responsabilité pour cause de :

décès ou de lésions corporelles résultant de notre negligence;

fraude ou fausse déclaration frauduleuse;

toute question pour laquelle il serait illégal pour nous d'exclure ou d'essayer d'exclure notre responsabilité.

Nous ne serons pas responsables envers vous de toute perte de contenu ou de matériel téléchargé ou transmis par le biais du Site Internet et nous n'acceptons aucune responsabilité d'aucune sorte pour toute perte ou dommage résultant des mesures prises en se fondant sur le matériel ou l'information contenue sur le Site Internet.

Nous ne serons pas responsables, de manière contractuelle ou délictuelle (y compris, sans limitation, négligence), ou à l'égard de pré-contrat ou autres représentations (autres que des fausses déclarations frauduleuses) ou autrement pour:

Toute perte économique (y compris, sans limitation, la perte de revenus, de bénéfices, de contrats, d'affaires ou d'économies anticipées et toute autre perte indirecte);

toute perte de bonne volonté ou de reputation;

toute perte spéciale ou indirecte;

toute perte de données;

perte de temps de gestion ou de bureau;

toute autre perte ou dommage de quelque nature que ce soit, subi ou résultant de la fourniture d'une matière aux termes des présentes Conditions de Vente et / ou du Contrat et / ou de l'utilisation de ce Site Internet ou de tout aspect lié à votre achat de la Marchandises si ces pertes sont prévisibles ou résultent d'une violation délibérée de ces Conditions de Vente par nous qui vous donnerait le droit de résilier le Contrat entre nous ou à la suite de toute action que nous avons prise en réponse à votre violation des présentes Conditions de Vente .

Sans préjudice des dispositions de la présente clause et dans le cas où nous ne pourrions pas nous y fier, notre responsabilité pour toutes les pertes que vous subissez en cas de rupture du Contrat, qu'elle soit ou non délibérée, est strictement limitée à l'achat prix des Marchandises que vous avez achetés.

Vous acceptez de nous indemniser, de nous défendre, et de nous défendre contre nos réclamations, y compris, mais sans s'y limiter, les pertes (y compris les pertes de profits, revenus, goodwill ou réputation) , Les frais et dépenses, y compris les frais administratifs et juridiques raisonnables, découlant de toute violation des présentes Conditions de Vente par vous ou de toute autre responsabilité découlant de votre utilisation de ce Site Internet ou de toute autre personne ayant accès au Site Internet en utilisant vos renseignements personnels avec votre autorité.

Cette clause n'affecte pas vos droits légaux en tant que consommateur, ni n'affecte vos droits d'annulation contractuels.
DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les Marchandises de The French Cake Company sont protégés par le droit d'auteur, les marques de commerce, les noms commerciaux, le savoir-faire et autres droits de propriété intellectuelle dans la plus large interprétation possible. Dans tous les cas, les droits de propriété intellectuelle sur les gâteaux, les dessins, les designs, les modèles et les matériaux affichés sur le Site Internet en ligne et / ou échangés par The French Cake Company avec le client sont et restent avec The French Cake Company. Les gâteaux, dessins, modèles, maquettes et autres matériaux de The French Cake Company ne peuvent être reproduits en tout ou en partie, modifiés, liés ou utilisés à des fins commerciales sans le consentement préalable de The French Cake Company.
DIVISIBILITÉ
Si une clause est jugée invalide ou inapplicable par le jugement d'un tribunal compétent, toutes les autres dispositions resteront en vigueur et ne seront pas affectées par la durée de la convention entre les parties.

Les parties conviennent toutefois de remplacer, dans la mesure du possible, toute disposition invalidée par une disposition qui reflète leur intention initiale de manière aussi objective et cohérente que possible et conformément au rapport de base existant entre les parties.
DISPOSITIONS FINALES
Preuve d 'accord. les Accusés de Réception de Commande et de Confirmation de Commande qui vous sont envoyés par courrier électronique sont réputés avoir été reçus lorsque vous pouvez y accéder sur votre ordinateur, portable ou tablette. L'Accusé de Réception de Commande, la confirmation de commande et tout système d'enregistrement automatique utilisé par le Représentants de Vente ou le Site Internet constitueront la preuve d'un accord contraignant entre vous et The French Cake Company.
DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE
Cet accord entre les parties est régi par la loi du pays de Belgique. Tous les litiges résultant ou en rapport avec le présent contrat seront réglés définitivement par les tribunaux de Bruxelles.

Sans aucune restriction pour intenter une action devant un tribunal, The French Cake Company ou le Client fera d'abord des efforts raisonnables pour une période de trente (30) jours afin de régler à l'amiable tout différend ou défaut de convenir qui pourrait découler ou se rapporter au produit , Les Conditions de Vente ou toute violation de celles-ci.
Annexe 1
Livres VI et XIV du Code de droit économique

Formulaire De Retraction

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

A l’attention de:

Dominique van Beckhoven
The French Cake Company SPRL

Parc Industriel 26A

1440 Braine Le Chateau

Belgium

Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de service (*) ci-dessous
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Commandé le (*)/reçu le (*)

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Nom du (des) consommateur(s)

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Adresse du (des) consommateur(s)

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Date ......................................................................................................................................

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

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(*) Biffez la mention inutile.